A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique » sont remplacés par les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du numérique ».