Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur)

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique ».