Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget ».