Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics ».