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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au « service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ” » est remplacée par la référence à l'« Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».