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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)


A l'article 4 du même décret, les mots : « ministre chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du budget » et les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé du budget ».