Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

A l'article 3 du même décret, les mots : « d'un ou de plusieurs systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 ».