Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


L'article 10 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier Crépin, agent contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »