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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014)


En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, les émissions de la campagne officielle audiovisuelle, spécifique à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 2 joint à la présente décision.