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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane et de Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane et de Guadeloupe)


Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION
CATÉGORIES D'AGENTS
MONTANT DE L'INDEMNITÉ
de sujétion géographique

Saint-Laurent du Maroni
Inspecteurs et contrôleurs du travail en section
18 mois de traitement indiciaire de base

 
Autres agents
16 mois de traitement indiciaire de base

Kourou
Inspecteurs et contrôleurs du travail en section
18 mois de traitement indiciaire de base

Cayenne
Inspecteurs et contrôleurs du travail en section
18 mois de traitement indiciaire de base

 
Autres agents
16 mois de traitement indiciaire de base