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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales)


Le comité de maîtrise des risques financiers se compose comme suit :
― des directeurs d'administration centrale ou de leurs représentants ;
― de deux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de leurs représentants ;
― de deux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de leurs représentants ;
― d'un directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de département, ou de son représentant ;
― de trois représentants au moins des établissements et organismes placés directement sous l'autorité de l'Etat et relevant de ces ministères désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en est membre de droit et peut se faire représenter.
Le comité de maîtrise des risques financiers se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le directeur des finances, des achats et des services (DFAS). Son secrétariat est assuré par le bureau de la maîtrise des risques financiers de la DFAS.