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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)


1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

16 octobre 2013

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

5 décembre 2013

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau « logement immobilier, bâtiment et travaux publics »

1er mars 2014

Direction du budget

Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

15 novembre 2013

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau « groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation »

17 février 2014

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général