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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers)


1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

16 octobre 2013

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

5 décembre 2013

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées

17 février 2014

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général

1er mars 2014

Direction du budget

Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche


2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :

DATE

SERVICE OU DIRECTION

INTITULÉ DU POSTE

15 novembre 2013

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public