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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron)


L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi. »