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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère)


L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002,30918 Nîmes Cedex 2. »