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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.