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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Il est inséré un article 8 bis dans l'arrêté du 16 novembre 2012 ainsi qu'il suit :
« Art. 8 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »