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Article 15 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 15 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le président présente chaque année au conseil le bilan de l'exécution du budget de l'année précédente. Le conseil en délibère à cette occasion. En cours d'exercice, les conseillers sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.