Pour l'application des articles 2, 3, 8 et 12, le secrétariat du collège est chargé, sous la responsabilité du directeur général, de la préparation des ordres du jour, des convocations, de la mise en forme des dossiers des séances, des auditions en lien avec les services concernés, de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux, ainsi que de leur conservation.