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Article 7 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 7 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le directeur général assiste aux délibérations du conseil.
Des collaborateurs du conseil ou des personnes extérieures à celui-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président, sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos. Ils sont alors tenus au secret des délibérations.