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Article 6 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 6 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le vote à bulletins secrets est de droit à la demande d'un conseiller. En cas de partage égal des voix, un second vote est organisé. En cas de nouveau partage égal des voix à l'issue de ce second vote, le vote du président est rendu public et sa voix est prépondérante.