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Article 4 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 4 AUTONOME (Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Les dossiers soumis à la délibération du conseil sont, dans la mesure du possible, examinés préalablement en groupe de travail. Ils sont rapportés devant le conseil par le président du groupe de travail ou son suppléant.
Le secrétariat du collège tient le calendrier des travaux de ces groupes.
Le directeur général peut rapporter des dossiers devant le conseil lorsque ces derniers traitent de questions relatives à son organisation ou à son fonctionnement interne.