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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-153 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-153 du 23 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air)


L'annexe IV de la décision n° 2012-549 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :