Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-149 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne)

L'annexe IV de la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 est remplacée par l'annexe suivante :