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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Le quatrième alinéa de l'article 21 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'information générale » sont remplacés par les mots : « de renseignement » ;
2° Les mots : « en liaison » sont remplacés par les mots : « en coordination ».