Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

A l'article 6 du même décret, le sixième alinéa est supprimé.