Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« d) La direction générale de la sécurité intérieure, service actif de la police nationale ; » ;
2° Les alinéas d à h deviennent les alinéas e à i.