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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale)


L'article R. 5111-6 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'autorité administrative » ;
2° Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Cette autorisation est délivrée par les autorités désignées à l'article R. 5111-7-1. »