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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique)


L'article 6 de l'annexe de l'arrêté du 14 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les huitième à dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ce montant correspond à :
1° En métropole :
a) 1 552,20 € bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ;
b) 776,25 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins ;
2° A Mayotte, en Guyane et à La Réunion :
a) 1 863 € bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ;
b) 931,50 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins ;
3° En Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy :
a) 1 707,75 € bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ;
b) 853,88 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins. » ;
2° Les quinzième à dix-septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ce montant correspond à :
1° En métropole :
a) 3 105 € bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ;
b) 1 552,50 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins ;
2° A Mayotte, en Guyane et à La Réunion :
a) 3 726 € bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ;
b) 1 863 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins ;
3° En Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy :
a) 3 415 € bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ;
b) 1 707,75 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins. »