Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. - S'agissant des données fiscales :
― indicateur permettant de savoir si la déclaration est une déclaration initiale, une déclaration rectificative ou une déclaration rectificative suite à contrôle par les services sociaux ;
― le numéro SIRET composé du SIREN, codé sur 9 caractères, suivi du NIC, codé sur 5 caractères ;
― une variable d'identification des caisses de sécurité sociale ou des caisses agricoles ;
― une variable pour identifier la catégorie de régime social : régime général ou dispositifs de simplification. Cette variable ne concerne que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
― la période de déclaration suivant le type de déclaration : annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;
― le nombre de salariés rémunérés à moins de 2,5 fois le SMIC ;
― les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales pour ces salariés.
II. - S'agissant des données de connexion au serveur :
― date et heure de connexion et de déconnexion ;
― données d'identification de l'utilisateur.