L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le 10 de l'article 5, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« En outre, les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale transmettent au traitement ADÉLIE les données relatives aux rémunérations donnant lieu au crédit d'impôt compétitivité emploi en application des dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts. »
II. ― Le II de l'article 6 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Les données visées au II de l'article 3 sont consultables sur les écrans d'ADÉLIE pendant un an à compter de la date de leur écriture dans la base de l'application.
A l'issue de cette période, ces données sont conservées sur support informatique jusqu'au 31/12/N + 3, l'année N étant l'année d'écriture de la trace dans la base de l'application. »