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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2014 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (circonscription Ile-de-France) pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2014 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (circonscription Ile-de-France) pour l'élection des représentants au Parlement européen)


Chaque liste de candidats se présentant dans la circonscription Ile-de-France et Français établis hors de France, désirant obtenir le concours de la commission électorale, remet à son président, avant le vendredi 9 mai 2014, à 17 heures (heure légale de Paris), les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits.
Conformément à l'article R. 38 du code électoral, la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents remis postérieurement à la date et à l'heure indiquées au premier alinéa.