Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 6 AUTONOME (Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


Délégation est donnée à M. Eric Evrard, ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.