Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014-22 du 23 avril 2014 relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du conseil et autres personnes qualifiées)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adopte la note relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du conseil et autres personnes qualifiées, qui est annexée à la présente délibération.