Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)

L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.