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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.
Orléans.
Antenne d'Orléans.
Circonscription judiciaire d'Orléans
Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Maison d'arrêt d'Orléans.

 
 
Antenne de Montargis.
Circonscription judiciaire de Montargis.
Centre de semi-liberté de Montargis.