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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Bassée » (zone spéciale de conservation FR 1100798) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Balloy, Bazoches-lès-Bray, Courcelles-en-Bassée, Everly, Gouaix, Grisy-sur-Seine, Hermé, Jaulnes, Marolles-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Montereau-Fault-Yonne, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Saint-Sauveur-lès-Bray, La Tombe, Villiers-sur-Seine, Egligny.