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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français)


Le capitaine s'assure, avant chaque mise à l'eau d'engin, de la présence et du bon fonctionnement des balises DDD03L sur l'engin de pêche à immerger. Il s'assure également de la charge suffisante des batteries des balises DDD03L par rapport au temps de pêche de l'engin considéré.