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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français)


En contrepartie de l'autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L, le capitaine et l'armateur bénéficiaires s'engagent à accepter l'embarquement d'observateurs scientifiques, dans la limite des conditions prévues par le permis de navigation, afin d'évaluer ses effets sur les captures accidentelles de cétacés.