Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Aux articles 2 et 3 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, le nombre : « 446 » est remplacé par le nombre : « 459 ».
A compter du 1er janvier 2015, aux mêmes articles, ce dernier nombre est remplacé par le nombre : « 465 ».