Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mars 2014 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic prévu par la décision du 24 septembre 2007)

La société SPM Contrôle est agréée pour le contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée.