Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-11 du 9 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace, la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.