Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Au deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, est inséré le mot : « ou » entre les mots : « en congé rémunéré » et les mots : « en congé parental ».