Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa,les mots : « deux mois au moins » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».