Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'agriculture ».