Article 1 AUTONOME (Décision du 28 avril 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

L'article 1er de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les troisième (II-1) et quatrième (II-2) alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Ghislain BRUNEL, conservateur en chef du patrimoine.
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle. » ;
2° Le huitième alinéa (IV-2) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice HEROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine, et à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. » ;
3° Le dix-huitième alinéa (VIII) est supprimé.