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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2014-449 du 30 avril 2014 relatif à la Cité de la musique)


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.