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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Darvault » (zone spéciale de conservation FR 1102009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Darvault.