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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière du Vannetin » (zone spéciale de conservation FR 1102007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chartronges, Choisy-en-Brie, Courtacon, Leudon-en-Brie, Marolles-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Siméon.