Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.